Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Vibrasens Naturo et tout acheteur effectuant une commande sur le site. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Identité du vendeur SAS Vibrasens Naturo SIRET : 93179916700016 Siège social : 5 rue de la grotte, 57580 Baudrecourt, France Email : contact.mobilicus@vibrasens.fr
Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des écarts peuvent exister entre la description et le produit reçu. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont destinés à un usage conforme aux recommandations indiquées sur chaque fiche produit.
Article 4 — Commandes La commande est validée après paiement complet du prix. La SAS Vibrasens Naturo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de paiement irrégulier. En cas d'annulation du fait du vendeur, le client est intégralement remboursé.
Article 5 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La SAS Vibrasens Naturo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via les systèmes de paiement de la plateforme Shopify. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Mastercard et autres moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 — Livraison La livraison est effectuée dans toute l'Europe. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Pour les autres pays européens, les frais sont calculés selon la destination et affichés dans le panier avant validation. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 6 jours en France et de 7 à 14 jours pour les autres pays européens. Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, non abîmés et non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 — Remboursement Le remboursement est effectué après réception et vérification de l'état du produit retourné. Si le produit est en bon état, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum. Tout produit retourné endommagé par le client ne pourra pas être remboursé.
Article 10 — Garanties légales Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut réclamer une mise en conformité, un remboursement ou une réduction du prix selon les cas prévus par la loi.
Article 11 — Responsabilité La SAS Vibrasens Naturo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux recommandations, ou d'un non-respect des présentes conditions générales de vente.
Article 12 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec consentement, l'envoi d'informations commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact.mobilicus@vibrasens.fr.
Article 13 — Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le client peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation.
Article 14 — Modification des conditions La SAS Vibrasens Naturo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.